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Adresse du titulaire : 2 Chemin de l’écluse, 25160 – Labergement Sainte Marie
Le Développeur du site web : VOEGTLIN Patrice
Le Décideur de publication est : VOEGTLIN Patrice
Par quel moyen contacter le Chef de publication : contactvvrp@gmail.com
Le Concepteur est : VOEGTLIN Patrice
Comment entrer en contact avec le Webmaster : contactvvrp@gmail.com
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Network SA composé d’un capital de 102000 CHF
Immatriculation RCS CH-660.0.059.996-1
Code APE (NAF) –
Numéro de TVA : CHE-103.167.648
Siège Sociale de l’hébergeur : Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE) – Suisse
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2. Présentation :
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).
